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Georges Tron perd son immunité parlementaire

30 juin 2011
dans Non classé
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L’AFP rendait compte ce jeudi de la décision de l’assemblée Nationale de lever l’immunité parlementaire de Georges Tron. Il devait retrouver son siège de député de l’Essonne aujourd’hui, suite à sa démission du gouvernement le 29 mai dernier.

Selon le Figaro, l’ancien secrétaire d’Etat à la fonction publique avait envoyé mercredi une lettre au président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, lui signifiant sa volonté de respecter strictement le contrôle judiciaire dont il fait l’objet. Plaidant son innocence et son engagement moral, il demandait en somme au bureau de l’Assemblée de ne pas lever son immunité.

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Si cela lui a été refusé, rien ne l’empêche cependant de siéger encore à l’Assemblée. Le quotidien cite le député UMP Claude Goasguen, affirmant « qu’on se serait volontiers passés de se retour ».

Le Point rappelle de son coté que la levée de « l’inviolabilité parlementaire » était une condition sine qua none pour la poursuite du contrôle judiciaire appliqué à monsieur Tron. Celui-ci à été instauré dans le cadre de la mise en examen de ce dernier pour faits de viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.

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