Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a appelé mardi la Libye à exécuter les mandats d’arrêt délivrés lundi par la CPI à l’encontre du colonel Mouammar Kadhafi, de son fils Saïf Al-Islam Qadhafi, et du chef du renseignement militaire Abdullah Al-Senussi, qui sont accusés de crimes contre l’humanité.
« C’est tout d’abord à la Libye qu’il incombe d’exécuter ces mandats d’arrêt. La Libye n’est certes pas partie au Statut de Rome, mais c’est depuis 1955 un pays membre de l’Organisation des Nations Unies, qui doit se conformer à la résolution 1970 du Conseil de sécurité, laquelle prévoit précisément que les autorités libyennes doivent ‘coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et leur apporter toute l’assistance voulue’ », a souligné M. Moreno-Ocampo dans une déclaration.
« La Cour informera les autorités libyennes à Tripoli de sa décision. Les membres de l’entourage immédiat de Kadhafi sont concernés au premier chef : ces derniers peuvent poser problème et être poursuivis ou ils peuvent apporter la solution et collaborer avec les autres Libyens pour faire cesser les crimes », a-t-il ajouté.
Le Procureur de la CPI a indiqué que le Conseil national de transition (opposition) avait par ailleurs fait part de sa volonté de donner suite aux mandats d’arrêt.
Selon M. Moreno-Ocampo, les forces internationales, qui interviennent sur place en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité, n’ont pas pour mandat de mettre à exécution ces mandats d’arrêt et ce n’est pas ce que demande la Cour.
« Il est plus que jamais urgent de mener des négociations. Toutefois, celles-ci doivent se faire dans le respect de la résolution 1970 pour que justice soit rendue en Libye et en application de la décision de la Cour qui préconise l’arrestation de Kadhafi, de son fils et d’Al-Senussi », a-t-il dit. « Il y a deux limites juridiques clairement définies à ne pas dépasser et Kadhafi ne saurait user de son pouvoir pour continuer à s’en prendre aux victimes. S’il se rend sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome, il devra être arrêté. »
Le Procureur a indiqué que son bureau continuerait à enquêter sur d’autres crimes commis dans le cadre de la situation en Libye depuis le 15 février 2011, notamment au sujet d’allégations de viols et de tentatives de dissimulation de ces crimes. « Nous compléterons notre dossier par de nouvelles accusations », a-t-il précisé.
