Les règles françaises gouvernant la garde à vue ont été récemment réformées, afin de prendre en compte les nombreuses critiques, tant nationales qu’internationales, qui avaient pu être adressées à notre système.
Au 1er juin 2011, la présence de l’avocat devient notamment obligatoire, même pendant les interrogatoires et confrontations.
« Pour autant, le texte nouveau ne règle pas toutes les difficultés. La mise en œuvre pratique de la réforme, accélérée sous l’action des tribunaux, a montré que les praticiens demeureraient confrontés à des problèmes graves et variés » estiment certains universitaires.
Formant les futurs magistrats, avocats et fonctionnaires de la police, l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université Toulouse 1 Capitole a souhaité réunir des spécialistes de la question, afin de mener un débat de nature à apporter des éléments de réflexion concrets.
L’objectif, loin de tout a priori, consiste à recueillir le sentiment des différents professionnels concernés par cet aspect sensible de la procédure pénale.
Les discussions couvriront donc la procédure pénale, mais aussi les droits et libertés fondamentaux en jeu. Un éclairage de droit comparé sera également apporté, l’étude des principes généraux des droits anglo-saxons pouvant s’avérer ici très fructueuse.
Intervenants :
· François BODIN, Directeur Interrégional de la Police Judiciaire
· Jérôme CANADAS, Avocat à la cour
· Wanda MASTOR, Professeur de Droit Public, Directrice de L’Ecole Doctorale de Droit et de Sciences Politiques
· Marc SEGONDS, Professeur de Droit Privé, Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires, Avocat à la cour
· Michel ATTAL, Maître de Conférences en Droit Privé, Directeur des Études à l’Institut d’Études Judiciaires, Avocat à la cour
La réforme de la garde à vue. Regards croisés.
7 juin 2011
à partir de 17 h
Amphithéâtre Cujas
Anciennes Facultés, (angle rue Lautman et rue des puits creusés)
