La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Conformément à la procédure constitutionnelle elle va désormais faire l’objet d’une discussion par les sénateurs. Le texte portant interdiction de ces 3 produits ne comporte qu’un seul article : « La fabrication, l’importation, la vente ou l’offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont interdites ». Cette simple interdiction des 3 produits considérés aujourd’hui comme dangereux par la représentation nationale, phtalates, des parabènes ou des alkylphénols, sont interdit, la loi ne précise pas quelles sont les sanctions assorties à ces interdictions.
Sur un plan politique, il est à noter que le gouvernement s’était prononcé contre ce texte d’interdiction. Pour adopter le texte, certains députés UMP se sont affranchis des consignes gouvernementales pour voter avec les députés centristes et ceux de l’opposition.
Ces substances chimiques, phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont considérées potentiellement très toxiques. Les phtalates sont, par exemple, couramment utilisés comme plastifiants des matières plastiques (en particulier du PVC, pour former par exemple des plastisols) pour les rendre souples. Dans les cosmétiques et produits de soin personnel, les jouets et produits destinés aux enfants ou les emballages alimentaires.
