Dans une résolution adoptée vendredi, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé d’étudier la possibilité de créer des tribunaux spéciaux somaliens afin de juger les personnes accusées de piraterie au large de la Somalie.
construire une prison
Le Conseil souhaite « étudier d’urgence la possibilité de créer des tribunaux spéciaux somaliens pour juger les personnes soupçonnées de piraterie, aussi bien en Somalie que dans la région, y compris une cour spécialisée somalienne extraterritoriale, comme il ressort des recommandations contenues dans le rapport du Conseiller spécial du Secrétaire général pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes ».
Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, de lui présenter, dans un délai de deux mois, un rapport sur les modalités de ces mécanismes de poursuite et d’assistance apportés par la communauté internationale.
Dans un rapport, le Conseiller du Secrétaire général de l’ONU pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, Jack Lang, proposait notamment la création de deux « juridictions spécialisées », l’une au Puntland, l’autre au Somaliland, ainsi que la construction à court terme d’une prison dans chacune de ces deux régions, et d’autre part la mise en place pendant une période de transition « d’une juridiction extraterritoriale », qui pourrait être basée à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, où siège déjà le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Jack Lang évalue à environ 25 millions de dollars le prix de ces initiatives. Un coût qu’il a qualifié de « relativement modeste par rapport au coût total de la piraterie estimé à 7 milliards de dollars ». Soulignant l’importance « essentielle » du soutien international pour la formation des juges, procureurs, avocats et gardes pénitentiaires somaliens, le Conseiller souligne que « l’ONU, mais aussi l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres organisations devraient y contribuer ».
Dans sa résolution, le Conseil de sécurité « souligne qu’il faut enquêter sur ceux qui financent, planifient et organisent les attaques perpétrées par des pirates au large des côtes somaliennes ou en tirent illicitement profit et engager des poursuites à leur encontre, sachant que les individus et entités qui incitent à commettre des actes de piraterie ou les facilitent à dessein s’en rendent eux-mêmes coupables au regard du droit international ».
