Exprimant sa « grave préoccupation », le Président du Comité de surveillance de l’embargo sur les armes imposé à l’Iran pour la poursuite de son programme nucléaire a annoncé mardi que deux nouvelles violations impliquant des livraisons de matières liées à l’enrichissement d’uranium et aux systèmes d;armes avaient été constatées.
« Alors que l’augmentation du nombre de violations des sanctions signalées est un grave sujet de préoccupation, la poursuite du contrôle d’éventuelles violations par les États membres est un fait positif, qui devrait être encouragée », a déclaré le Représentant permanent de la Turquie à l’ONU, Ertugrul Apakan, au sujet du dernier rapport d’activité du Comité. « Les rapports faisant état de violations des sanctions par les États membres représentent une source importante d’informations sur les modes de passation des marchés et les moyens utilisés pour contourner les sanctions », a-t-il poursuivi.
Il a également indiqué que le Comité et son panel d’experts continuaient d’examiner les deux cas de violations relevées en décembre dernier, en application du paragraphe 3 de la résolution 1737 du Conseil de sécurité, qui appelle tous les États à empêcher la fourniture directe ou indirecte, à partir de leur territoire ou via leurs navires ou avions, de tout élément qui pourrait contribuer aux activités iraniennes liées à l’enrichissement, au retraitement d’eau lourde ou au développement de vecteurs d’armes nucléaires.
La résolution 1737 a été imposée en décembre 2006 et a été renforcée par la résolution 1747 de 2008, qui a imposé une interdiction sur les ventes d’armes à destination ou en provenance d’Iran, et a élargi un gel des actifs mis en place antérieurement.
Les deux violations de la résolution 1747 avaient été rendues publiques en décembre, par le Président du comité de surveillance à l’époque, le Représentant permanent du Japon, Nishida Tsuneo.
Dans le premier cas, un État membre avait signalé la saisine de 13 conteneurs d’armes illégales originaires d’Iran. Dans le second cas, un autre État membre avait informé le Comité que les autorités avait saisi dans l’un de ses ports un conteneur en provenance d’Iran et à destination de la Syrie, contenant des explosifs « T4 » et « RDX ».
Dans son rapport publié mardi, le Représentant permanent de la Turquie, Ertugrul Apakan, précise qu’un panel d’experts a enquêté sur l’un de ces deux cas et l’a confirmé « de manière indépendante, avec la collaboration exemplaire de l’État concerné ».
