Le Conseil constitutionnel avait, le 9 décembre 2010, censuré le gouvernement. La réforme territoriale et la fusion entre, notamment les conseils régionaux et généraux avait été jugée conforme à la constitution. Mais le nombre des conseillers territoriaux avait fait tiquer les sages.
A la veille d’élections cantonales, le gouvernement a décidé de présenter une nouvelle loi destinée à préciser le nombre de conseillers territoriaux. Le texte a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Ce projet de loi fixe le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
En détail « dans la région monodépartementale » de Guadeloupe, le nombre des futurs conseillers territoriaux est légèrement augmenté pour mieux tenir compte « des réalités démographiques » et « atténuer la très forte réduction des élus régionaux et départementaux qu’entraînait le nombre retenu précédemment par le Parlement » a indiqué la newsletter de Matignon.
Dans les six régions dont font partie les départements « où la répartition des sièges a suscité les critiques du Conseil constitutionnel », les effectifs des départements sont adaptés « de manière à ce que le rapport à la population telle qu’elle résulte du dernier recensement, du nombre des conseillers territoriaux ne s’écarte pas de + ou – 20 % de la moyenne régionale, marge d’appréciation admise par le Conseil constitutionnel ».
La nouvelle loi compte un effectif total de 3 493 conseillers territoriaux, soit trois de moins que le tableau censuré. Le gouvernement n’a pas pour l’heure précisé de calendrier.
