Jeudi matin le Premier ministre participait au colloque « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes ». François Fillon y a prononcé un important discours. Fillon a précisé les grandes lignes de la prochaine réforme fiscale. Parmi les mesures annoncées : la fin de l’ISF et du bouclier fiscal.
Voici les principales mesures annoncées par le Premier ministre :
« le bouclier fiscal a été mal compris, et sans doute la crise que nous avons traversée a-t-elle rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets »
« Nous avons voulu répondre aux attentes qui se sont exprimées, mais je veux vous dire que nous ne le ferons pas en revenant en arrière. Nous le ferons en maintenant le cap des réformes, en supprimant le bouclier fiscal, nous voulons en même temps supprimer les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration. Et donc nous voulons mettre fin au défaut de l’ISF dont le bouclier était le remède imparfait ».
« il n’est pas question de toucher au Livret A, à l’assurance-vie du petit épargnant ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui. Je veux le dire solennellement devant vous, cette réforme ne les mettra en aucune façon à contribution. En revanche, elle devrait permettre de sortir de l’imposition sur la fortune les 300 000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement à cause de la flambée des prix de l’immobilier.
La seconde, c’est que nous ne financerons pas cette réforme par la dette, l’équilibre budgétaire sera rigoureusement respecté ».
« nous ne taxerons pas les plus-values de cession de la résidence principale. nous ne souhaitons pas instaurer une nouvelle tranche marginale qui ouvrirait la voie à un alourdissement de l’impôt sur le revenu ».
« Comme la création de l’impôt sur les grandes fortunes, en 1981, le bouclier fiscal a déchaîné les passions. En 2007, nous avions choisi d’abaisser ce bouclier à 50% parce qu’il nous apparaît comme un principe de bon sens que personne ne reverse plus de la moitié de ses revenus à la collectivité ».
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