La conférence des Présidents de la Région Midi-Pyrénées a décidé jeudi 27 janvier 2011 de se joindre à l’action engagée par Philippe Martin, président du Conseil général du Gers, de recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Sur proposition de son président, Martin Malvy, l’exécutif régional de Midi-Pyrénées soutient ainsi cette démarche visant à faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission européenne d’autoriser l’importation et la mise en marché de 5 nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union européenne et de renouveler l’autorisation d’une autre.
Le recours déposé par le département du Gers, et soutenu par la Région Midi-Pyrénées, vise notamment à faire apparaître les défauts de la procédure européenne de décision. Celle-ci porte notamment atteinte à deux principes juridiques fondamentaux :
– le principe de précaution en soulignant l’absence d’évaluation correcte des OGM concernés, et notamment de leurs effets à long terme ;
– le principe de protection des droits des consommateurs en mettant en avant le défaut d’information sur la composition en OGM des aliments qu’ils achètent.
Première région agricole de France par le nombre d’exploitations, la Région Midi-Pyrénées développe une politique régionale volontariste en matière d’aide au secteur agricole dans son ensemble, de promotion des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou encore de préservation des filières biologiques et de la diversité des cultures.
Photo CC/Yann Forget/Toulouse7.com : faucheurs volontaires anti ogm en juin 2007
