Un Rwandais suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo (RDC), Callixte Mbarushimana, a été remis et transféré aujourd’hui, le 25 janvier 2011, à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités françaises suite à un mandat d’arrêt délivré par la CPI le 28 septembre 2010, et à son arrestation le 11 octobre 2010.
meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions
« Il est arrivé au quartier pénitentiaire de la Cour à La Haye (Pays-Bas) à 15h15 (heure locale) », a précisé la CPI dans un communiqué.
Le Greffier de la CPI, Silvana Arbia, a exprimé les remerciements de la Cour aux autorités françaises pour leur pleine coopération dans l’exécution du mandat d’arrêt. Elle a également remercié les autorités néerlandaises pour leur assistance aux fins du transport du suspect au quartier pénitentiaire de la CPI.
Une audience de première comparution aura lieu prochainement devant la Chambre préliminaire I de la CPI. Au cours de cette audience publique, la Chambre vérifiera que le suspect a été informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome. Elle déterminera également la date de l’audience de confirmation des charges.
Callixte Mbarushimana, âgé de 47 ans, serait pénalement responsable de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions) et de six chefs de crimes de guerre (attaques contre la population civile, destructions de biens, meurtres, tortures, viols et traitements inhumains).
Ces crimes auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé qui s’est déroulé en République démocratique du Congo, dans les provinces du Kivu présentant un caractère international entre le 20 janvier et le 25 février 2009.
