A l’issue de sa réunion du 26 mai 2026, la Section spécialisée de la Commission de discipline et des règlements de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) a, par une décision rendue le 3 juillet 2026, infligé à la SASP Stade Toulousain Rugby, champion de France 2026 :
– une sanction financière d’un montant de 1 000 000 € au motif de « manquements à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération » prévue par la réglementation du Salary Cap ; une sanction financière d’un montant de 1 830 570,65 € au motif de « dépassement du Salary Cap ».
– La Commission de première instance a par ailleurs décidé que ces sanctions ont pour effet d’emporter la révocation de l’intégralité du sursis de 50 000 € qu’elle avait prononcé à l’encontre de la SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY lors de sa séance du 9 octobre 2023.
En synthèse, la Section spécialisée de la Commission de discipline et des règlements de la Ligue Nationale du Rugby professionnel LNR avait prononcé à l’encontre de la SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY une amende de 2 880 570,65 €.
