Le groupe des députés LFI dont ceux de Toulouse et de la région Occitanie ont co signé une proposition de loi pour abroger dans le code pénal, le délit d’apologie du terrorisme. Ils annoncent vouloir réintroduire l’infraction dans la loi sur la presse sans toutefois avoir prévu d’article ad hoc dans leur proposition de loi ou déposer un autre texte. Mais en France qu’est ce que ce délit d’apologie du terrorisme ?
L’apologie du terrorisme est une infraction définie par le droit pénal dans plusieurs pays, consistant à défendre, justifier ou glorifier des actes terroristes. Elle est considérée comme une forme de propagande qui peut inciter à la violence, menacer la sécurité publique ou provoquer des troubles graves.
Définition générale :
L’apologie du terrorisme implique des paroles, écrits, ou tout autre moyen de communication, par lesquels une personne exprime publiquement un soutien ou une admiration pour des actes terroristes ou leurs auteurs.
En France :
L’apologie du terrorisme est un délit prévu par l’article 421-2-5 du Code pénal. Elle se caractérise par :
La manifestation publique d’une telle opinion.
Le contenu qui vise à présenter les actes terroristes comme justifiés ou méritoires.
Sanctions :
Une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas de diffusion publique.
Si elle est diffusée sur Internet (ou via un moyen électronique public), la peine peut être portée à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende.
Exemples :
Des publications sur les réseaux sociaux glorifiant des actes terroristes.
Des discours ou messages qui louent les auteurs d’attentats.
Justification des lois :
L’infraction vise à prévenir les risques de radicalisation, protéger l’ordre public et les valeurs démocratiques, ainsi qu’à dissuader la propagation d’idéologies extrémistes. Cependant, certaines critiques évoquent le risque de restreindre excessivement la liberté d’expression.
