L’usurpation de plaques d’immatriculation d’un véhicule vise à masquer un délit ou un crime
L’usurpation de plaques d’immatriculation est une pratique de plus en plus répandue depuis une dizaine d’années : alors que moins de 13 600 cas ont été rapportés par les forces de l’ordre en 2010, 22 008 délits de “doublettes” ont été enregistrés par le ministère de l’Intérieur en 2022.
Malgré les lourdes peines encourues (retrait de 6 points sur le permis de conduire, amende d’un montant maximal de 30 000 euros, peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 7 ans…), cette pratique frauduleuse gagne du terrain d’année en année, car elle permet à certains conducteurs malintentionnés d’échapper au système de contrôle-sanction automatisé mis en œuvre sur les routes françaises depuis 2003.
Pour lutter contre ce délit, l’association « 40 millions d’automobilistes » et un député proposent de rentre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d’identité du conducteur pour obtenir une plaque d’immatriculation. La proposition de loi rédigée en collaboration a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024.
