L’avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer rendu cette semaine, qui considère que les pays ont l’obligation de protéger les océans, est « sans précédent », ont réagi jeudi des experts indépendants des Nations Unies.
« Le 21 mai, le Tribunal a reconnu de manière sans précédent que les émissions de gaz à effet de serre constituent une forme de pollution marine. Le Tribunal a également souligné que les États ont des obligations, qui s’ajoutent à celles contenues dans l’Accord de Paris de 2015 sur le climat », ont noté dans un communiqué conjoint, Elisa Morgera, Rapporteure spéciale sur la protection des droits humains dans le contexte du changement climatique ; Astrid Puentes, Rapporteure spéciale sur le droit à un environnement sain ; et Marcos A. Orellana, Rapporteur spécial sur les déchets toxiques.
La juridiction internationale a en outre précisé que « les États ont l’obligation de protéger le milieu marin des impacts du changement climatique et de l’acidification des océans ».
Il s’agit notamment de concevoir des mesures d’atténuation pour minimiser, dans toute la mesure du possible, les rejets de substances toxiques dans le milieu marin et de faire preuve d’une diligence raisonnable stricte pour veiller à ce que les acteurs non étatiques se conforment aux mesures d’atténuation.
