Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la Loi sur l’immigration, adoptée le 19 décembre dernier, et a censuré 32 articles sur 86.
« Je tiens à saluer la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un tiers des dispositions du texte de loi sur l’immigration, notamment celles qui concernent le renforcement de l’accès aux prestations sociales. Comme je l’ai dit en décembre dernier, cette loi heurtait mes convictions humanistes et universalistes, et était contraire aux principes républicains qui font la fierté de la France.
Instaurer la préférence nationale est indigne de notre pays et de son histoire. L’article 19 créait une rupture d’égalité inacceptable envers les personnes étrangères en situation régulière, pour l’attribution de l’APA notamment.
Le Conseil constitutionnel confirme ainsi ce que les 32 Départements de gauche avaient proclamé haut et fort. C’est bien cette loi qui était anti-républicaine et indigne.
La Loi immigration a provoqué une crise politique majeure dans notre pays et révèle, une fois de plus, la montée dangereuse de l’idéologie d’extrême droite. Je regrette que le Gouvernement se soit défaussé sur le Conseil constitutionnel, sur un texte qui comportait de nombreux risques de censure.
La Haute-Garonne, à l’instar de la France, est et reste une terre d’accueil et de solidarité. Je m’en réjouis. Mais nous devons rester vigilants face à la progression du populisme et des intolérances qui fragilise et menace notre société », a déclaré Sébastien Vincini, président du Conseil départemental.
