Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin présente lundi une loi immigration qui divise à droite. Les députés Ecologistes ont déposé une motion de rejet.
Une motion de rejet, c’est quoi ? On fait le point en six questions. 1. Une motion de rejet, à quoi ça sert ?. Comme son nom l’indique, ce type de motion vise , à faire rejeter un texte de loi avant même son examen dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. 2. Quand ces motions peuvent-elles être mises au vote ?. Des motions de rejet peuvent être déposées dès l’examen , d’un texte en commission, rappelle le site de l’Assemblée nationale. . Comme c’est le cas ce lundi, elles peuvent également, être mises aux voix lors de l’examen en séance plénière.
