La municipalité est la collectivité la plus proche des citoyens. Et bien souvent la plus connue et la plus appréciée. Un maire et son conseil municipal disposent de compétences et pouvoirs prévus par la constitution de la Ve République et le Code des collectivités territoriales. Au delà des compétences connues de tous comme la gestion de l’état civil, une municipalité peut aussi par exemple proposer une mutuelle communale avec tarifs préférentiels pour les habitants de la commune qui optent pour cette garantie santé. Voici les principales missions de la collectivité la plus proche des français.
Avec la loi Nôtre, les compétences des collectivités territoriales se sont encore diluées avec les communautés de communes ou les agglomérations. Le mille feuille institutionnel français se compose donc de l’Etat, des Régions, des Départements, des agglomérations ou communautés de communes et des mairies. Les mairies disposent encore de pouvoirs obligatoires. Ces compétences sont contrées par l’Etat via les préfectures qui disposent d’un droit de regard sur le budget municipal et les principales délibérations des conseils municipaux.
L’état civil
C’est une compétence obligatoire pour les municipalités. Il s’agit de recenser les populations en tenant l’état civil, registre qui répertorie naissances, décès, mariages, pacs et principaux actes de la vie quotidienne. La mairie a également la charge des cimetières, qu’il faut entretenir, et maintenir aux normes d’hygiène et de sécurité. Le mairie, par pouvoirs délégués par son conseil pourra ainsi octroyer des concessions.
La gestion des écoles primaires
L’Etat gère les universités, les régions s’occupent des lycées, les départements gèrent les collèges et dans ce mille feuille insitutionnel, ce sont les mairies qui s’occupent des écoles primaires. Il ne s’agit pas d’établir les programmes ou de rémunérer les enseignants, compétence de l’Etat, mais de s »occuper du bâti, de la carte scolaire ou bien encore de la cantine. Selon les choix politiques de la majorité municipale, la gestion des écoles peut représenter une part importante du budget municipal. Aujourd’hui l’enjeu pour les cantines municipales est d’organiser des circuits courts et bio pour le développement économique du territoire et le bien être des élèves.
L’entretien des rues et la gestion du domaine public
Une municipalité gère un territoire dont certaines parties composent le domaine public municipal. Il s’agit principalement des rues, des places, des bâtiments municipaux ou autres marchés. Le conseil municipal va donc, sur proposition du maire, décider de rénover, aménager ou gérer ce domaine, en demandant parfois des financements aux autres acteurs y compris l’Union européenne. La construction d’une piste cyclable, la mise en sens unique d’une rue ou l’interdiction aux véhicules sont par exemple des décisions qui peuvent parfaitement être prises par une mairie. Avec le changement climatique et les canicules à répétition, la question de la voiture en ville et la généralisation des modes de transports doux, vélo ou transports en commun sont devenus primordiaux dans la gestion locale. Doit on ou non planter des arbres par milliers pour assurer des températures plus fraîches ? Dans le nord de l’Europe, certaines municipalités ont par exemple décidé d’installer des canaux dans certaines rues pour éviter une trop forte élévation des températures.
Idem pour l’octroi de droits d’occupation du domaine public. Les exemples les plus flagrants sont les terrasses des bars et restaurants qui occupent les places de nos villes. L’autorisation et le montant de la taxe d’occupation sont du ressort d’une municipalité. Dans la procédure il s’agit le plus souvent d’en discuter en commission technique municipale puis d’en proposer une délibération qui sera ensuite votée par l’ensemble du conseil municipal.
La direction du personnel municipal
Une mairie peut employer du personnel sous régime de la fonction publique ou sous contrat de droit privé. Dans certaines grandes villes, le personnel municipal peut se compter par millier de personnes. Ce personnel pourra intervenir dans l’ensemble des domaines de compétence d’une municipalité. Un service composé d’une ou plusieurs personnes, selon les besoins, pourra ainsi gérer l’état civil, le service des élections, la propreté, le cadastre, les liens avec les associations ou les animations, les espaces verts ou les cantines municipales. La gestion des ressources humaines est donc aussi une compétence municipale. Le conseil municipal pourra ainsi décider des affectation, du temps de travail et rester attentif aux conditions de travail.
