Pour répondre aux besoins de travaux, de services et de fournitures, un organisme public doit conclure un marché public avec un entrepreneur ou un fournisseur. Ces marchés, lorsque leur valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros HT, doivent obligatoirement être conclus par écrit et répondre à 3 principes fondamentaux : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Les principes fondamentaux de la commande publique
Le BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics) précise que les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation des deniers publics.
La liberté d’accès à la commande publique
La liberté d’accès à la commande publique repose sur un principe simple : avoir librement connaissance des besoins des acheteurs publics. Un principe garanti par la publicité mise en place par les acheteurs publics pour faire connaître leurs besoins et ainsi permettre une libre mise en concurrence.
Pour trouver facilement des appels d’offres en France, plusieurs possibilités existent. Utiliser des plateformes éditées par le gouvernement comme le BOAMP ou PLACE par exemple ou bien utiliser des sites comme France Marchés, le spécialiste du marché public (AAPC, avis rectificatif) en région, qui est édité par la PQR et recense de façon exhaustive les appels d’offres français.
L’égalité de traitement des candidats
Le principe d’égalité de traitement repose sur la non-discrimination de jugement dans le traitement des offres reçues. Pour rendre le traitement égalitaire, plusieurs mesures peuvent être appliquées :
- Rédiger un cahier des charges objectif
- Examiner toutes les offres reçues dans le temps imparti
- Fournir des informations équivalentes à l’ensemble des candidats
- etc.
La transparence des procédures
La transparence des procédures permet notamment à tous les candidats de s’assurer que l’acheteur public respecte aussi bien la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats.
Le principe de transparence a pour but de garantir l’absence de favoritisme de la part de l’acheteur public pour un candidat en particulier. Celui-ci s’applique à tous les niveaux de passation d’un marché public.
Encore une fois plusieurs mesures sont mises en place pour assurer une transparence sans équivoque.
Pour les procédures formalisées, par exemple, les critères de choix de l’offre doivent être portés à la connaissance des candidats dès la publication de la publicité. Lorsque l’acheteur public sélectionnera le candidat ayant l’offre la plus intéressante au vue des critères choisis, il devra informer tous les autres candidats du rejet de leurs offres et les motifs de ce rejet.
Les mesures mises en place pour renforcer la transparence des procédures de passation des marchés publics
Le gouvernement s’efforce de mettre en place diverses mesures pour assurer une réelle transparence des procédures lors de la passation de marchés publics.
Entre autres, nous retrouvons parmi ces mesures :
- L’absence de favoritisme
- L’information équivalente des candidats
- La sélection de critères de choix des offres objectifs et la communication de ceux-ci à tous les candidats
- Le respect des règles de la concurrence
- Le respect du principe d’égalité
- Le libre accès aux documents de la consultation
- La publicité suffisante
- La non-discrimination des candidats quel que soit leur nationalité
- etc.
Aujourd’hui, le gouvernement cherche à favoriser une commande publique encore plus transparente.
Comment améliorer la transparence de l’action publique ? En favorisant l’accroissement de la publication des données publiques.
Le plan du gouvernement prévoit notamment une publication plus régulière des données de la commande publique (40 au lieu de 23 actuellement).
Pour ce faire, une plate-forme nationale sera mise en place pour facilier l’accès des données au plus grand nombre. Cette plate-forme sera également accompagnée d’outils explicatifs pour les acheteurs publics. L’objectif étant de faciliter l’accès de la société aux données publiques des collectivités territoriales et de facilier également le process de réponse.
Mieux informer les citoyens sur la conduite à tenir en matière de politiques publiques par l’ouverture des données publiques permettra donc de renforcer la transparence sur les résultats publics.
Ainsi, pour rendre plus transparente la commande publique, les données essentielles doivent être publiées sur le profil de l’acheteur pour les contrats répondant à un besoin d’une valeur égale ou supérieure à 40000 euros HT. Ces données, jugées essentielles à publier, sont notamment mentionnées par l’annexe 15 du Code de la commande publique relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Une transparence véritable et sincère qui permet, en outre, de redorer l’image des marchés publics.
