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Accueil Pratique

Les services de la mairie

Les mairies assurent de nombreux services publics de proximité

25 mars 2022
dans Pratique
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Les services de la mairie

Photo DP

Si le maire et les membres du conseil municipal sont élus sur un programme, leurs actions et leurs choix budgétaires sont encadrés par la loi. Il est à noter aussi que l’Etat par l’intermédiaire du Préfet exerce un contrôle sur la gestion municipale.

Si les compétences de cette collectivité de proximité ont grandement évolué avec l’essor des régions et  la création des agglomérations ou des communautés de commune, certains services doivent être assurés absolument par la mairie.

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L’état civil compétence hautement importante et obligatoire

Il s’agit d’un pilier des libertés civiles : disposer d’un nom et d’un prénom. Ce service qui peut par exemple enregistrer les naissances ou délivrer des actes de naissance doit absolument être exercé par toutes les mairies de France pour avoir plus d’informations

Education : petite enfance et écoles primaires

En lien avec le rectorat et les services de la préfecture, les communes, si le nombre d’enfant est suffisant, doivent proposer un service d’éducation primaire obligatoire. A partir de certains seuils, les mairies peuvent, à travers leurs services sociaux, proposer l’accès à des crèches.

La gestion du domaine public municipal

Cette compétence regroupe plusieurs aspects : la gestion de bâtiments municipaux comme des marchés, des salles de sport, des immeubles, des parkings, des rues ou encore des places.

Le plus souvent les marchés couverts ou ouverts installés dans les villes sont organisés en régie directe par les municipalités. L’octroi de places peut répondre à des critères établis et à un règlement intérieur. Ainsi, nul marchand ne peut installer un étal sans en avoir été autorisé par les services de la mairie. Le constat est le même pour les terrasses de cafés ou restaurants.

Les rues, avenues, chemins ou boulevards donnent lieu à une gestion le plus souvent rigoureuse : il s’agit d’abord de les entretenir puis d’en contrôler le bon usage.

Parfois, les mairies gèrent des équipements culturels, des parcs et jardins, des salles de spectacle, stades ou des équipements sportifs mis à disposition du public : là encore la gestion doit en être rigoureuse. A défaut, la mairie peut engager sa responsabilité.

Hygiène et cadre de vie

Le cadre de vie est un problème politique. A l’exception du cas des immeubles menaçant ruine, la majorité municipale peut, ou non, influer sur le cadre de vie. Les questions d’hygiène ou de salubrité publique sont en revanche obligatoire. En pratique, les communes se regroupent en syndicats ou délèguent cette compétence à des communautés de commune. De quoi s’agit il au juste ?  Ces domaines donnent lieu à des débats techniques passionnants pour qui s’y intéresse et regroupent principalement deux aspects : le traitement des eaux usés et la collecte et le traitement des déchets. Ce sont des sujets hautement importants par ce qu’ils  conditionnant à la fois la qualité environnementale mais aussi la santé des administrés.

L’aide aux associations

Il s’agit là de vivifier la vie d’une ville ou d’un village à travers ses clubs sportifs, ou ses clubs du 3e âge par exemple.  Sur proposition des associations et instruction des dossiers selon des critères, le conseil municipal vote des aides aux associations sous forme de prêt de matériel ou de locaux, de mise à disposition de personnels ou tout simplement d’une enveloppe budgétaire.

 

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