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Retraites : les députés socialistes vont saisir le juge constitutionnel

26 octobre 2010
dans Non classé
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AyraultVotée au Sénat, votée par l’Assemblée nationale, approuvée par l’Assemblée nationale, la loi portant réforme des retraites devrait être définitivement adoptée par le Parlement. Le président de la République devrait promulguer le texte controversé dans les prochains jours. Vivement contestée par les syndicats soutenus par une large majorité de l’opinion publique, combattue par les parlementaires de l’opposition communistes, verts, socialistes, la loi devrait être soumis au contrôle de constitutionnalité.

Les députés socialistes ont, et sans surprise annoncé leur intention de saisir le conseil constitutionnel. Si les contours de la saisine n’ont pas été précisés, l’éminent juriste et ancien garde des sceaux socialiste Robert Badinter a indiqué soutenir cette action.

Photo CC Agence Virtuo/Benjamin Lemaire/Wikimedia/Toulouse7.com : le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean Marc Ayrault

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