L’accusation reste la même : « destruction de bien d’autrui en réunion ». Et le nombre de procès ne se comptent plus pour le député européen. Avec 85 autres anti ogm, Bové comparêt une nouvelle fois pour avoir détruit, en 2006, 15 hectares de maïs génétiquement modifié. Du MON810 du semencier américain Monsanto, cultivés à Grézet-Cavagnant dans le Lot-et-Garonne. Tous, en état de récidive ou non, risquent cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.
Une nouvelle fois présente aux côtés du député européen vert, l’avocate toulousaine Me Marie-Christine Etelin a annoncé qu’elle allait plaider la relaxe. Avec un argumentaire simple : l’état de nécessité motivé par le danger sanitaire constitué par la contamination des parcelles voisines.
Selon la presse, le procès devrait durer deux journées et le jugement mis en délibéré.
La réglementation des organismes génétiquement modifiés est très variable selon les pays ; des mesures juridiques très diverses ont été prises dans le monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l’utilisation des OGM, dans leurs divers domaines d’application (agricole, médical…). La réglementation en Europe est plus restrictive qu’en Amérique du Nord et dans les pays émergents, en ce qui concerne leur exploitation agricole, leur commercialisation et leur consommation alimentaire. Une entreprise désirant introduire un OGM à titre expérimental dans l’environnement doit obtenir l’autorisation écrite de l’autorité nationale compétente de l’État membre sur le territoire duquel la dissémination expérimentale aura lieu. Cette autorisation est délivrée sur la base d’une évaluation des risques que présente la PGM pour l’environnement et la santé humaine. Les autres États membres, ainsi que la Commission européenne, peuvent émettre des observations que l’autorité nationale compétente examinera.
Photo CC Guillaume Paumier-Wikimedia-Toulouse7.com José Bové pendant son meeting de Toulouse du 18 avril 2007 pour l’élection présidentielle de 2007
Je suis choqué par la tolérance de la justice pour les faucheurs volontaires. Je suis choqué par le fait que les terrains agricoles deviennent ainsi des zones de non droits puisque les faucheurs peuvent les détruire en toute impunité. Quand ils disent s’inspirer de Gandhi, il y a abus de langage, voir détournement: Ce maitre penseur préconisait la non violence et ne détruisait donc pas le bien d’autrui pour faire passer ses idées. Donc les faucheurs ne pratiquent pas la non violence. S’ils ne sont pas condamnés , cela encouragera aussi d’autres groupes à enfreindre la loi en faisant des actes violents pour faire passer leurs idées. Il y a des procédures démocratiques pour cela et les courcircuiter n’est pas bon pour l’avenir de la démocratie. J’éprouve cependant une certaine compassion pour ces faucheurs « de base » qui agissent en toute bonne conscience: ils ne s’aperçoivent pas qu’ils sont instrumentalisés par des scientifiques ou des hommes politiques qui vendent de la peur pour faire parler d’eux.En conclusion, cela fait 25 ans que les OGM existent. Et aucune étude n’a démontré qu’ils pouvaient être dangereux, en tous cas pas plus que les cultures non OGM.