Vous souhaitez procéder à un achat immobilier ? Cet acte grave, parfois celui d’une vie, exige de bien comprendre les modalités juridiques de l’acte. Diverses formes d’achats immobiliers existent et il est préférable de s’entourer d’un conseil, comme un notaire pour éviter toute mauvaise surprise. Un contrat particulier et intéressant à connaître existe : le viager Quelles sont ses règles ? Quelles précautions faut il suivre pour éviter toute désillusion ?
Contrat Viager : notions à connaître
Comme tout contrat, les règles du viager sont prévues par le Code civil. Il s’agit d’un contrat spécial de cession d’un bien immobilier. La signature du contrat entraîne des obligations pour les deux parties. L’acquéreur doit procéder aux versements, en nature ou en argent stipulés dans le contrat jusqu’à la mort aléatoire du cédant. En contrepartie ce dernier cède la propriété de son bien à l’acquéreur.
Selon les termes de l’accord contractuel rédigé et signé devant notaire, la vie du contrat peut être aménagée. Le cédant peut par exemple continuer à occuper le bien ou non. Une somme minimale peut être exigée, ou non, à la signature du contrat. La rente viagère peut être aménagée dans ses modalités et dans sa temporalité : versement mensuel, trimestriel ou autre. Enfin, cette rente peut être modifiée selon les termes prévus dans le contrat.
S’entourer d’un professionnel du droit lors de la négociation du contrat
La signature d’un contrat viager est un acte grave, entouré de formalisme protecteur par la loi et qui peut se prolonger longtemps dans le temps et donc lier les deux parties pour un temps indéterminé, de quelques mois à plusieurs décennies. Il est donc nécessaire de bien comprendre la portée de chaque clause du contrat. Pour se faire acquéreur et vendeur pourront s’entourer de conseils éclairés, comme notaire ou avocat spécialisé lors de la négociation du contrat et avant sa signature devant notaire.
