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Loi sur la burqa validée par le Conseil Constitutionnel.

7 octobre 2010
dans Non classé
1

Burqa_AfghanistanLes Sages ont validé la loi sur l’interdiction du port de la burqa a-t-on apprit jeudi de source officielle.
Le Conseil Constitutionnel a confirmé l’interdiction du port du voile intégrale dans l’espace public français.

Il a néanmoins émit une réserve, cette interdiction ne pourra pas s’appliquer dans les lieux de culte ouverts au public. Une décision motivée par le fait que l’institution estime que la dissimulation du visage dans l’espace public constitue un danger pour la sécurité publique.

Cette loi, présentée par Michèle Alliot-Marie ministre de la Justice, prévoit l’interdiction du port du voile intégral – niqab ou burqa – dans tout l’espace public avec une amende de 150 euros en cas d’infraction suivie ou non d’un stage de citoyenneté en cas de refus persistant.

Ce sont les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Bernard Accoyer et Gérard Larcher qui avaient saisi le Conseil constitutionnel afin que la conformité de cette loi à la Constitution « ne puisse être affectée d’aucune incertitude ».
Conseil constitutionnel a donc déclaré conforme à la Constitution la loi adoptée par le Parlement.

Photo CC Steve Evans – Flickr – Toulouse7.com Femmes portant la Burqa en Afghanistan

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Commentaires 1

  1. magiq says:
    16 ans

    Bonne nouvelle , pour le Respect des femmes…. et la non soumission…. Perso , si je vais dans les pays du Maghreb en Mini jupe je ne sais pas si cela va plaire? et je ne suis même pas sur que cela sera discuter à l’assemblée… mais je serais peut être lapidé?
    toutes les traditions envers les femmes sont difficiles… particulièrement la tradition mululmane…. ?
    Merci …..

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