reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle prise par arrêtés interministériels des 04, 22 et 23 octobre 2018 publiés au Journal Officiel du 03 novembre 2018.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 03 novembre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Par arrêtés interministériels des 04, 22 et 23 octobre 2018 publiés au Journal
Officiel du 03 novembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté
pour les communes ci-après désignées :
Arrêté du 04 octobre 2018
Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 21 février 2018
Commune d’Ore.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018
Commune de Cintegabelle.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Gragnague, Sainte-Foy-d’Aigrefeuille.
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Communes de L’Isle-en-Dodon, Marquefave.
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
Commune de Marignac-Lasclares.
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Communes de Beaumont-sur-Lèze, Calmont, Cintegabelle, Fousseret (Le),
Goutevernisse, His, Lacaugne, Montberaud, Montclar-de-Comminges,
Montesquieu-Volvestre, Montgeard, Palaminy, Rieux-Volvestre, Saint-Michel,
Salies-du-Salat.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes d’Anan, Aulon, Avignonet-Lauragais, Benque, Bouzin, Castelnaud’Estrétefonds,
Lagarde, Lagardelle-sur-Lèze, Lavelanet-de-Comminges ,
Lourde, Montclar-Lauragais, Montoulieu-Saint-Bernard, Saint-André, Saint-Pé-
d’Ardet, Savarthès, Seyre, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais.
Arrêté du 22 octobre 2018
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune d’Oô.
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Commune de Mane.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes de Beauteville, Latrape, Noé, Ore, Rieucazé, Saint-Gaudens.
Arrêté du 23 octobre 2018
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Valentine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d’Auzielle, Gagnac-sur-Garonne, Saint-Jory.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Bonrepos-Riquet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Lanta, Sepx, Villariès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Roumens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Gouzens.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du
03 novembre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
