Le président du Sénat Gérard Larcher, a reçu mercredi en fin d’après-midi une délégation du bureau de l’ARF conduite par son président Alain Rousset. Le président de la région Midi Pyrénées, le socialiste Martin Malvy était présent.
l’incohérence du mécanisme
A l’issue de cette rencontre, Martin Malvy, porte parole de l’Association des Régions de France (ARF), a dressé le constat d’une « incompréhension sur la création du conseiller territorial. Les Régions ont fait valoir leur opposition depuis des mois à cette création, en souhaitant le maintien du mode actuel de désignation des élus régionaux qui avait d’ailleurs été salué, il y a quelques années, comme constituant un grand progrès par le Président de la République« .
« Gérard Larcher nous a écouté. Il nous a assuré que le dispositif fiscal imaginé par Bercy serait revu à la demande du Sénat et notamment des groupes de la majorité qui ont eux mêmes pris acte de l’incohérence du mécanisme de remplacement de la taxe professionnelle, sans toutefois qu’il soit question de revenir sur sa suppression » a poursuivi l’ancien ministre de François Mitterrand.
« Nous avons fait valoir au président du Sénat que l’impossibilité dans laquelle les Régions se trouveront désormais de faire évoluer leurs recettes – si une nouvelle fiscalité ne leur est pas attribuée – conduira néanmoins mécaniquement – et quelles que soient les retouches apportées à la cotisation à la valeur ajoutée – à des restrictions fortes des politiques régionales sur des thèmes majeurs, comme par exemple la recherche, le transfert de technologie, le soutien à la modernisation de l’économie, notamment en direction des PME, des investissements, y compris partagés avec l’Etat, ou la culture et le sport. C’est à dire sur des politiques que les Régions assument très largement et dans des secteurs où le Gouvernement se désengage le plus souvent » a encore souligné Malvy.
« Par contre« , a précisé Martin Malvy, « le président du Sénat – malgré le vote négatif sur ce sujet de la Commission des Lois – nous a semblé considérer comme incontournable le principe de la création des conseillers territoriaux voulu par le Président de la République et contraire à l’esprit même de la décentralisation et de la régionalisation, pourtant inscrit depuis plusieurs années dans la Constitution« .
« Nous avons rappelé à Gérard Larcher qu’au-delà de l’augmentation des coûts de la représentation, contrairement à l’argument qui avait été avancé comme justification à ce nouveau mode de désignation des élus départementaux et régionaux, la réforme telle qu’elle est aujourd’hui engagée conduirait inéluctablement à une plus grande confusion. Or nous avons insisté auprès du président du Sénat sur l’objectif qui est le nôtre d’une réforme débouchant sur une clarification et sur une simplification.
Nous avons donc rappelé au président du Sénat, au moment où le débat va s’engager devant son Assemblée que, sans révision en profondeur qu’il appartient au Sénat de faire valoir, la réforme en cours débouchera sur un affaiblissement des Régions et des politiques qu’elles seules peuvent conduire avec efficacité, comme c’est le cas dans les autres pays d’Europe, et ira à l’encontre des objectifs de relance de l’activité et d’une plus grande solidarité, pour des raisons qui me paraissent essentiellement politiques« , a conclu Martin Malvy.
