La vie immo: Le gouvernement va faire appel de l’annulation du dispositif d’encadrement des loyers à Paris – 29/11
Label : BFM Business Date d’ajout : 29/11/2017 Description : Après Lille, le tribunal administratif a annulé le dispositif d’encadrement des loyers à Paris hier. En effet, dans les deux cas, celui-ci n’a pas respecté la loi, car il n’a pas été appliqué à l’ensemble des agglomérations. Le gouvernement veut faire appel et dispose de deux mois pour agir. A noter qu’il a également annoncé la même chose le 17 octobre dernier après l’annulation du dispositif à Lille, mais à la dernière nouvelle, le tribunal administratif lillois n’a encore rien reçu. Quelles seront les conséquences de l’appel de l’exécutif ? – La vie immo de Marie Coeurderoy. – 12h L’heure H, du mercredi 29 novembre 2017, présenté par Guillaume Paul, sur BFM Business.
