Un homme a été arrêté en début de semaine à Toulouse. Il avait menacé le guichetier de sa banque parce que le solde de son compte était trop faible.
Un homme a été arrêté en début de semaine à Toulouse pour un banal litige financier. L’homme aurait, selon la police, menacé le guichetier de sa banque parce que le solde de son compte était trop faible. Prévenus, les policiers l’ont arrêté et placé en garde à vue. Aux termes de l’article 222 du Code pénal, La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. Article 222-18 La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.
