Le projet de loi antiterroriste présenté par Gérard Collomb a été adopté en première lecture au Sénat. Ce projet est très critiqué par de nombreux juristes.
Le Sénat a adopté, ce mardi 18 juillet, dès sa première lecture, le projet de loi visant à « renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » afin de lever l’état d’urgence instauré après les attentats de 2015. 229 sénateurs se sont prononcés en faveur du texte contre 106 contre. Globalement, Les Républicains, La République en marche, les centristes et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, les radicaux de gauche, ndlr) ont voté pour tandis que les socialistes et les communistes ont voté contre. L’état d’urgence jusqu’en novembre Le projet de loi ne figurait pas dans le programme électoral d’Emmanuel Macron mais complète celui voté par le Parlement le 6 juillet dernier. Il prolonge, pour la sixième fois, l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017.
assignation à résidence et perquisitions administratives
Le texte, qui sera examiné à l’Assemblée nationale ensuite, propose de transcrire dans le droit commun plusieurs dispositions de l’état d’urgence comme les assignations à résidence, les bracelets électroniques ou encore l’interdiction de rencontrer certaines personnes. Certaines dispositions, ayant essuyé plusieurs critiques, ont été modifiées afin de tenir compte des observations du Conseil d’Etat. Que contient le projet de loi ? En outre, deux articles du projet de loi reprenant dans le droit commun des dispositions emblématiques de l’état d’urgence – les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et le régime exceptionnel des perquisitions – ont été limitées dans le temps par les sénateurs, jusqu’au 31 décembre 2021. Le projet de loi établit également des mécanismes d’évaluation et d’encadrement des associations de lutte contre la radicalisation pour endiguer certains dysfonctionnements Enfin, avec ce texte, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles dans les cas où leur sécurité serait menacée.
