la ministre de la justice Nicole Belloubet présente le premier texte du quinquennat Macron devant le Parlement. Premier couac pour le gouvernement. Le Sénat retoque une mesure phare du projet préparé par François Bayrou.
Le Sénat s’est prononcé contre l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires, comme le prévoyait le projet de loi du gouvernement sur la moralisation de la vie publique. Un revers auquel pouvait s’attendre le gouvernement puisque 17% des sénateurs emploient un membre de la famille et que la République en Marche n’a pas de majorité au Sénat. Les sénateurs pointent deux arguments contre cette mesure : d’une part, il s’agit de légiférer dans l’excès de vitesse après les révélations de l’affaire Fillon et d’autre part, un membre de la famille peut effectivement exercer une activité réelle auprès d’un élu.
Autre point qui devrait poser problème dans les discussions de ce projet de loi porté par la ministre de la justice Nicole Belloubet, la suppression de la réserve parlementaire. Avec plusieurs interrogations à la clé : la suppression de ces sommes d’argent sont elles inclues dans le coup de rabot annoncé par le gouvernement sur les dépenses publiques ? Comment les petites communes ou les associations, le plus souvent destinataires de ces fonds, pourront elles financer projets ou opérations ?
camouflet pour le gouvernement Philippe
Sur un plan politique et juridique, ce vote des Sénateurs contre l’une des mesures phares du projet préparé par un François Bayrou sorti du gouvernement après les soupçons d’emplois fictifs du Modem, n’a que peu d’importance. Il est certes symbolique et exprime une défiance, une crainte de la part des Sénateurs. Mais in fine, aux termes de la constitution de la Ve République, l’Assemblée nationale dispose du dernier mot sur le vote de la loi. Et là nul doute : les députés de la majorité gouvernementale sont largement majoritaires.
