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Accueil faits divers

Mort de Rémi Fraisse la Cour européenne interroge la France

24 septembre 2021
dans faits divers
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La mort de Rémi Fraisse "affaire d'impact" pour la Cour européenne des droits de l'homme

Photo DP

Rémi Fraisse né le 31 août 1993 à Toulouse, militant écologiste est tué par un tir de grenade offensive lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens (Tarn), 25 et 26 octobre 2014. L’affaire sera examinée par la Cour européenne des droits de l’homme qui juge le dossier « affaire d’impact ». Cela signifie, selon les spécialistes, que la cour lance une procédure accélérée. L’Etat français a donc quelques mois pour répondre. Deux questions lui sont posées : 1/ le droit à la vie de Rémi Fraisse a t il été respecté ? L’usage d’une grenade OF F1 était elle nécessaire et proportionnée ? 2/ l’enquete menée par les autorités judiciaires françaises a t elle été menée conformément à l’article 2 de la CEDH. Le 8 janvier 2018, les deux magistrates qui enquêtaient sur la mort de Rémi Fraisse avaient ordonné un non-lieu et estimé que le gendarme qui a lancé la grenade tuant Rémi Fraisse a agi dans les règles.

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Tags: GendarmerieJusticeTarn
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