Les agents de la douane judiciaire viennent de démantèler un vaste réseau d’escroquerie international à la TVA. Le patron de ce réseau a été arrêté à Toulouse
Au terme de 3 ans d’investigations, les enquêteurs des douanes ont arrêté, les 12 et 13 novembre 2018, les derniers membres d’une organisation ayant introduit en fraude à la TVA plus de 150 millions d’euros de véhicules de luxe sur le territoire français a indiqué le ministère ce jeudi. La principale filière d’approvisionnement de ce réseau frauduleux était située dans les pays de l’Est et dirigée par un seul homme que les Officiers de Douane Judiciaire ont appréhendé le 17 septembre dans la région de Toulouse.
Falsifiant la facturation de plus de 3000 véhicules grâce à des sociétés écrans, cette branche orientale a généré à elle seule plus de 178 millions d’euros de chiffre d’affaires en moins de 5 ans et causé un préjudice évalué à près de 30 millions d’euros pour l’État.
Les véhicules étaient achetés hors taxe en Allemagne et revendus en France TTC sous couvert de fausses factures émises par des intermédiaires fictifs, laissant croire à l’administration française que la TVA avait déjà été payée dans un pays de l’Union Européenne. Jamais reversée, cette taxe était directement encaissée par les fraudeurs grâce notamment à un procédé de blanchiment complexe.
