Lundi 17 décembre Sébastien Vincini, Secrétaire national du PS et secrétaire de la puissante fédération PS de Haute Garonne, Claude Raynal, Sénateur et Joël Aviragnet, député, ont tenu une conférence de presse conjointe pour aborder la colère des Gilets Jaunes.
Il y aura un avant et un après gilets jaunes. Sébastien Vincini rappelle que dès les prémices de la mobilisation, le Parti socialiste a été force de propositions pour trouver une issue rapide avec, notamment des États généraux du pouvoir d’achat et de la transition écologique. « Un changement de cap pour davantage de solidarité fiscale, sociale et écologique a été demandé très clairement par les Français » estime le patron des socialistes de Haute Garonne.
« Nous avons, nous, proposé un plan d’urgence de 25 milliards d’euros, mobilisables tout de suite. Il s’agit d’un plan qui marque une rupture nette et claire avec l’orientation prise par le gouvernement puisque nous proposons de puiser dans le rétablissement de l’ISF, l’abandon de la flat tax et le renoncement au doublement du CICE pour le financer » rappelle ce proche d’Olivier Faure.
Ce qu’attendent les Françaises et les Français c’est un changement de modèle de société. C’est le sens des chantiers que les Socialistes ont initiés. En 2019, nous accélérerons le processus en associant l’ensemble des partenaires de gauche qui le souhaiteront.
Des propositions ont été déposées en ce sens à l’Assemblée et au Sénat par les groupes socialistes comme l’ont rappelé le sénateur Claude Raynal, sénateur, et le député Joël Aviragnet, « avec un objectif clair et constant : rééquilibrer la politique conduite par le gouvernement qui creuse les inégalités, nourrit le sentiment d’injustice et tourne le dos à l’urgence exprimée depuis maintenant un mois sur nos ronds-points : vivre dignement. »
Les socialistes participeront ils aux débats de la concertation nationale annoncée par le Président de la République a souhaité ouvrir une grande concertation ? Oui répondent ils ? « Nous la demandions, elle est indispensable » Mais avec une exigence « celui-ci doit conduire à une véritable négociation. A défaut il s’agirait d’un simple «blabla décentralisé » qui aurait pour seul effet de nourrir la colère ».
Pour estimer le coût de l’ISF on peut se référer au rapport « sur l’exil des forces vives » de l’assemblée en 2014, qui fournit des données relatives aux assujettis à l’ISF partis entre 2002 et 2012. Leur nombre se situe de 196 et 587 par an avec une moyenne croissante de l’ordre de 400, pour un ISF moyen de 69900 euros en 2014 . Il faut ajouter l’impôt sur le revenu. Leur revenu moyen de référence était de 791600 euros en 2011. Le coût évalué de l’ISF sur 20 années (1998 à 2018) est donc : pour l’ISF : 400x20x69900, pour le revenu : 400x20x(0,3×791600), avec l’hypothèse raisonnable d’un taux de 30% par rapport au revenu fiscal. Soit 2 milliards 500 millions d’euros an. Chiffre optimiste car les critères retenus ne prennent pas en compte les exilés quittant le territoire avant vente d’entreprise, ou héritant d’un patrimoine de parents déjà exilés, et généralement partant avant d’être soumis à l’ISF.
En 2018 le magazine « bilan » a publié une étude montrant que 54 français sont au nombre des 300 résidents les plus riches de Suisse. Leur patrimoine total est évalué à plus de 90 milliards de francs suisses. Pour le monde, des chiffres réalistes font état de plus de 200 milliards d’euros. Si le quart de cette fortune revenait en France, et que le dixième était récupéré en impôts et taxes, ISF inclus, cela représenterait donc 5 milliards par an.
Reste la perte de PIB, que l’on peut estimer à plus de 30 milliards d’euros (certaines sources évoquent jusqu’à 45 milliards). En évaluant encore à seulement 10% l’impact de cette perte en terme de manque, et donc de coût, cela représente donc 3 milliards supplémentaires par an.
Au total, le coût direct et indirect de l’ISF serait donc a minima de l’ordre de 10,5 (2,5 + 5 + 3) milliards d’euros par an.
L’ISF dans son ensemble (IFI inclus) ayant rapporté 5,56 milliards en 2017, on peut donc en conclure, chiffres à l’appui, que l’ISF est un impôt qui coûte effectivement au moins le double de ce qu’il rapporte. Est-il bien responsable de réclamer son retour ?