Au lendemain du passage de la ministre de la justice et garde des sceaux, le parquet de Toulouse, hiérarchiquement dépendant du ministère, annonce vouloir expérimenter la peine de « travail non rémunéré ».
Pour lutter contre la délinquance, le Parquet de Toulouse a décidé d’expérimenter le « Travail non rémunéré » Le Procureur de la République peut, depuis mars 2017, proposer aux auteurs de délits d’accomplir gratuitement un travail au profit de la collectivité. Une alternative qui permet aussi de désengorger les tribunaux puisqu’ils sont présentés à un magistrat dès la fin de leur garde à vue. Le parquet de Toulouse est le seul à avoir labellisé cette méthode de Travail non rémunéré. Depuis le mois de janvier, il a déjà enregistré 108 procédures de TNR. En 2017 65% des personnes concernées par la mesure n’ont pas réitéré d’infraction pénale. Un taux qui monte à 71% aujourd’hui. Le Travail d’Intérêt Général TIG existe déjà depuis de nombreuses années dans le code de procédure pénale.
Auteur: Mr Michel Kevin
Production: Medias Du Sud
