Fichier TES : le Conseil national du numérique appelle le Gouvernement à suspendre sa mise en œuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés
Dimanche 30 octobre, le Gouvernement a publié un décret prévoyant l’instauration d’un nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) à l’ampleur inégalée. Ce dernier vise à élargir le fichier TES, qui existe déjà pour la gestion des passeports biométriques, aux cartes d’identités. Présenté comme un moyen de lutte contre la fraude documentaire, ce fichier pourra néanmoins faire l’objet de réquisitions judiciaires ou être utilisé par les services spécialisés de renseignement. À terme, il pourrait conserver les données biométriques de près de 60 millions de français dans une base centralisée.
« des dérives aussi probables qu’inacceptables »
Le Conseil déplore l’absence de toute concertation préalable à la création de ce fichier, qui ouvre la porte à des dérives aussi probables qu’inacceptables. On le sait, la constitution de telles bases de données a régulièrement conduit à l’élargissement des finalités initiales. Par ailleurs, le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable pour les hackers. Les réponses juridiques ne suffisent plus : elles doivent s’accompagner de garanties techniques.
Le CNNum contribuera à la réflexion sur ce fichier.
Il étudiera les alternatives techniques à cette base centralisée et les garanties qui pourraient lui être apportées. Toutes les personnes disposées à l’aider dans cette démarche sont invitées à prendre contact à l’adresse suivante : info@cnnumerique.fr. Dans l’intervalle, il appelle le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre de ce fichier et la publication des arrêtés.
