Le Président de la République envisage de nommer M. Laurent Fabius Président du Conseil constitutionnel annonce un communiqué de l’Elysée publié mercredi à l’issue du conseil des ministres.
En remplacement de Jean Louis Debré
[su_dropcap]L[/su_dropcap]e Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis, en application de l’article 56 de la Constitution, du projet de nomination de M. Laurent FABIUS comme membre du Conseil constitutionnel, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution indique le communiqué de l’Elysée.
Stéphane Le Foll avait déclaré un peu plus tôt mercredi que le président de la République avait annoncé en Conseil des ministres sa décision de nommer Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel pour succéder à Jean-Louis Debré. François Hollande « a salué le travail qui avait été fait par Laurent Fabius », a rapporté le porte-parole du gouvernement. Il a ajout…
Ajouté le 10/02/2016 12:45:08 – Copyright : BFM TV
