Par arrêté interministériel du 23 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 22 janvier 2016, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :
Pour les inondations par ruissellement et coulée de boue associée du 22 juillet 2015
– Commune de Portet-sur-Garonne
Pour les inondations par ruissellement et coulée de boue associée du 13 août 2015
– Commune de Beaumont-sur-Lèze
Pour les inondations par ruissellement et coulée de boue associée, crue torrentielle du 31 août 2015
– Commune de Toulouse
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 22 janvier 2016 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
