L’assemblée nationale a adopté en urgence ce jeudi matin, le projet de loi prorogeant pour une durée de trois mois l’état d’urgence sur le territoire de la République.
L’état d’urgence sera prolongé en France jusqu’au mois de février 2016. Il avait été adopté par décret signé en urgence dans la nuit de vendredi à samedi pour faire face aux attaques de Paris. Face à une situation de crise, qualifiée de « guerre » par le chef de l’Etat, et conformément à l’état de droit, le Parlement a décidé de prolonger l’état d’urgence pour une durée de 3 mois.
L’administration et les forces de sécurité, par souci d’efficacité et dans le but de lutter contre la menace terroriste en France, sont dotés de moyens juridiques supplémentaires.
Au lendemain des attaques qui ont coûté la vie à 129 personnes, le texte a été adopté à l’unanimité des députés. Seules divergences apparues dans le débat : la durée de la mesure. Certaines parlementaires ont estimé que la prolongation devrait être supérieure à 3 mois d’autres, ont affirmé que deux mois, éventuellement renouvelés, suffisaient.
Le texte adopté apporte plusieurs leviers supplémentaires aux enquêteurs : la loi adoptée ce jour, permet désormais « aux forces de l’ordre d’accéder aux terminaux informatiques trouvés sur les lieux de la perquisition« . Elle permet d’obliger la personne assignée à résidence à se présenter, jusqu’à trois fois par jour, au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, et ouvre la possibilité de lui interdire d’entrer en contact avec certaines personnes nommément désignées.
Enfin une nouvelle mesure dérogatoire du droit commun permet au ministre de l’Intérieur de prononcer la dissolution des « associations ou groupements de fait qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités la facilitent ou y incitent ».
