Nouvelle procédure contre la marque Les Républicains, nom du nouveau parti président par Nicolas Sarkozy. Le juge des référés va statuer en appel le 25 juin.
Nouvelle action judiciaires contre la marque « les Républicains » déposée par l’UMP pour la constitution du nouveau parti présidé par Nicolas Sarkozy. Déboutés en première instance par un juge des référé qui avait estimé qu’il n’y avait pas de préjudice immédiat, les requérants, associations proches de la gauche et simples particuliers représenté par le ténor toulousain Christophe Lèguevaques ont fait appel de cette décision.
143 citoyennes et citoyens requérants,
le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC),
CAP 21 Le Rassemblement Citoyen (CAP 21 RC),
la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR),
et la Convention pour la 6ème République (C6R),
Une deuxième audience est programmée le jeudi 25 juin 2015. Depuis la décision des premiers juges, les militants UMP ont approuvé la nouvelle dénomination de leur parti. Leur vote a été ratifié par une convention constitutive ce week end.
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