Pour le Conseil des ministres du mercredi 6 mai 2015, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :
PARTIE A
Sur la proposition du secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification :
– ordonnance relative à l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives.
Sur la proposition du ministre de l’intérieur :
– décret portant charte de la déconcentration.
Sur la proposition du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
– décret modifiant le code de la propriété intellectuelle et le décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique).
Sur la proposition du secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire :
– décret relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :
La situation internationale.
Communication du Premier ministre :
Le projet européen de la France.
Communication de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
La mise en oeuvre des mesures du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
PARTIE D
POINT EN DISCUSSION
Point présenté par le Premier ministre :
Priorités de l’action gouvernementale.
Mise en oeuvre des réformes depuis 2012.
Calendrier parlementaire 2015/2016.
