Le Conseil d’Etat a cassé mercredi un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’Usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001.
Pas de faute de l’Etat dans le contrôle des installations de l’Usine AZF à Toulouse. Le Conseil d’Etat a cassé mercredi une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait reconnu une faute de l’Etat et entraîné l’indemnisation du préjudice causé par l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse. Le Conseils d’Etat a rappelé que par des arrêts du 24 janvier 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait estimé qu’il y avait eu carence fautive des services de l’État dans leur activité de contrôle du site de l’usine AZF et avait condamné l’État à verser une indemnisation de 1 250 euros à chacun des requérants. Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a contesté ces arrêts devant le Conseil d’État.
« Dans ces conditions, le Conseil d’État juge qu’il n’y a pas eu de carence fautive de l’État dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle des installations classées » ont estimé les juges.
