Le budget de la sécurité sociale est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les inondations dans le Gard et l’Hérault donneront lieu à une communication du ministre de l’intérieur.
Le budget de la sécurité sociale : le texte majeur étudié mercredi en conseil des ministres puis présenté dans les prochains jours à l’Assemblée. Pour le Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant
Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères et du Développement international :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.
Sur la proposition :
– de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
– du secrétaire d’État chargé du Budget
– projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Sur la proposition du ministre de l’Intérieur :
– décret relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d’État et en Conseil des ministres).
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des Affaires étrangères et du Développement international :
La situation internationale.
Communication du ministre de l’Intérieur :
Les catastrophes naturelles dans le Gard et l’Hérault.
Communication du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement :
La politique publique de l’alimentation.
Communication de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique :
Les élections professionnelles dans la fonction publique. Communication de la ministre des Outre-mer :
Le XIIème comité des signataires de l’accord de Nouméa.
