En finir avec le régime forestier et l’ONF, pour mieux livrer la forêt publique à la finance ?
C’est bien ce qu’’il risque d’’arriver si le gouvernement maintient son projet d’’augmenter pour les communes forestières les frais de garderie et la taxe à l’’hectare.
Les frais de garderie constituent la contribution de ces communes au financement de la mise en oeœuvre du régime forestier, par l’’Office National des Forêts, dans les forêts publiques, conformément aux dispositions du Code Forestier. Son application, depuis 1827, a permis de faire des forêts publiques françaises un des plus beaux patrimoines forestiers européens.
Le SNUPFEN Solidaires ne peut accepter une telle décision. Il appelle les personnels à se mobiliser dans toutes les régions et à venir interpeller les tutelles au prochain conseil d’’administration de l’’ONF le 25 septembre à Paris.
En menaçant le régime forestier, le gouvernement déstabilisera l’’ensemble de la filière bois et remettra en cause l’’existence même de l’’Office National des Forêts. C’est la goutte d’’eau qui fait déborder le vase, pour les personnels de l’’ONF, qui subissent depuis de nombreuses années les suppressions d’’emplois.
La crise de l’’énergie aiguise les appétits pour la forêt, source d’’énergies renouvelables : chaleur, électricité, carburant. Les attaques répétées du gouvernement contre le régime forestier et l’’ONF visent-elles à livrer la forêt publique à la finance pour une exploitation à outrance et sans contrainte ?
Le SNUPFEN demande au gouvernement d’’abandonner ce projet suicidaire. La gestion forestière, assise sur le long terme, ne peut plus subir les soubresauts annuels des lois de finance. La politique forestière a besoin de stabilité et d’’une vision volontaire sur 10 ans au minimum.
Dans les projets de Bercy, les frais de garderie passeraient de 12 à 18% pour les communes de plaines et de 10 à 15% pour les communes montagnardes. La taxe à l’’hectare de forêt gérée passerait également, en 3 ans, de 2 à 14 € par hectare ! Par ces décisions, l’’État reviendrait sur les dispositions du contrat pluriannuel qu’’il a pourtant signé, pour la période 2012-2016, avec les communes forestières et l’’ONF.
