Pour le Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au financement de l’aide de
l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières
destinées aux pays et territoires d’outre-mer.
Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics :
– projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en
matière économique et financière.
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification
des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et
des employeurs agricoles à l’effort de construction.
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l’ordonnance
n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts comptables et
réglementant le titre et la profession d’expert-comptable.
Sur la proposition du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social :
– lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes.
Sur la proposition du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique :
– ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise.
Sur la proposition de la ministre du logement et de l’égalité des territoires :
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement
intermédiaire.
Sur la proposition du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche :
– ordonnance modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie
du code de l’éducation relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de
la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à
l’enseignement supérieur et à la recherche.
– ordonnance modifiant la partie législative du code de l’éducation.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :
La situation internationale.
Communication :
– du ministre des finances et des comptes publics
– du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
La situation de l’économie.
Communication de la ministre du logement et de l’égalité des territoires :
Les contrats de plan État-région 2015-2020.
