La lutte contre le Djihadisme a donné lieu a un projet de loi présenté mercredi par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve en Conseil des ministres.
La lutte contre le Djihadisme figure aujourd’hui à l’ordre du jour du Conseil de ministres présidé par le Président de la République François Hollande. Le projet de loi est présenté par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. Au 30 mai 2014 320 Français ou résidents étaient en Syrie pour y combattre le régime de Bachar al Assad aux côtés des radicaux islamistes, 140 français étaient répertoriés « en transit » pour rejoindre cette zone de djiahd et 30 français seraient déjà morts sur place a indiqué le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve
Les autres textes qui seront discutés ce jour :
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des
obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect
des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »).
Sur la proposition du ministre de l’intérieur :
– projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Sur la proposition du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche :
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à
l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de
Strasbourg ».
Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics :
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses
dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière
financière.
Sur la proposition du ministre de la défense :
– ordonnance portant application de l’article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses
dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international : La situation internationale.
Communication :
– du Premier ministre
– du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social
La grande conférence sociale.
Communication du Premier ministre :
Le Grand Paris.
Communication du ministre de l’intérieur :
Les intempéries dans les Pyrénées-Atlantiques.
