La majorité a fait adopter en première lecture la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Nous avons donc ainsi concrétisé un engagement de campagne important de François Hollande et confirmé la priorité donnée à la jeunesse par ce Gouvernement.
Ce texte constitue de réelles avancées pour les stagiaires sans compromettre les offres de stages, en évitant toute confusion entre le statut de stagiaire et de salarié. Le recours excessif aux stages sera mieux encadré en limitant leur nombre en fonction des effectifs des entreprises, avec une amende en cas d’infraction. Ce plafond pourrait être de l’ordre de 10 % de la masse salariale, mais il sera modulé selon la taille de l’entreprise pour tenir compte de sa spécificité.
Le texte va mieux protéger les jeunes contre les stages abusifs qui se substituent à l’emploi, avec un renforcement des contrôles et l’obligation d’inscrire les stagiaires dans le registre unique du personnel. De plus, la durée des stages sera limitée à 6 mois. Je me réjouis de toutes ces avancées qui rappellent les priorités politiques concrètes de notre majorité : la jeunesse, l’éducation et l’emploi.
Catherine Lemorton, députée de Haute Garonne,
Présidente de la commission des affaires sociales
