Le tribunal de Commerce de Toulouse donne raison lundi au buraliste qui avait assigné un vendeur de cigarettes électroniques.
La vente de cigarettes électroniques constitue une concurrence déloyale pour les débitants de tabacs a décidé lundi le tribunal de commerce de Toulouse. Saisi par un débitant de tabac de Plaisance du Touch dans la banlieue sud ouest de Toulouse, le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné au vendeur de e cigarettes de cesser à la fois son activité et toute publicité pour son commerce de cigarettes électroniques. Son avocat a décidé de faire appel et cet appel est suspensif. Les juges du tribunal de commerce de Toulouse ont en outre estimé que le commerce de cigarettes électroniques violait le monopôle d’Etat sur la vente de tabac.
Ce jugement inédit en France intervient à l’heure où les pouvoirs publics s’interrogent sur un encadrement plus strict de la cigarette électronique. Plus d’un millions de français se seraient tournés vers la cigarette électronique. Au début de l’été, le Parlement a décidé d’en interdire la vente aux mineurs. La ministre de la santé Marisol Touraine déclarait alors « que les risques sanitaires qui sont liés à ce produit sont encore méconnus. Si rien ne permet une interdiction générale, ce produit n’est pas banal, notamment lorsqu’il contient de la nicotine ».
boutique en ligne de vente de cigarette électronique
Photo CC/Morbak91
