Le Gouvernement a obtenu l’accord de la Commission Européenne pour verser une avance exceptionnelle sur les aides de la PAC dès le mois d’octobre, compte tenu des difficultés économiques que rencontrent les exploitations en raison des intempéries du premier semestre.
Agriculture Gers aides PAC 2013 versement des avances – Pour le département du Gers, ce sont 64 millions d’euros qui ont ainsi été versés de manière anticipée, soit plus de 45 % du montant total des aides PAC payées annuellement. Ces avances concernent les aides aux ovins et aux caprins, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), l’aide découplée (activation des DPU), l’indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN) et la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).
Le paiement du solde des aides interviendra à partir du 2 décembre 2013, selon le calendrier propre à chaque dispositif.
Pour rappel : A partir de la campagne 2013, un “relevé de situation” remplace le “compte-rendu de paiement”. Il récapitule le calcul de chaque aide et détaille les modalités de versement. Ce document est disponible sous TéléPAC et peut être consulté par chaque exploitant dans la rubrique : Mes données personnelles / Mes courriers.
