La 3ème directive européenne du 20 décembre 2006 prévoit la mise en place d’un modèle unique de permis de conduire pour tous les pays européens valable 15 ans pour les permis A et B et 5 ans pour les permis C et D.
Ce permis de conduire plastifié et sécurisé se présentant sous le format d’une carte de crédit sera mis en circulation à partir du lundi 16 septembre 2013. il n’est plus établi localement par la préfecture ou la sous-préfecture mais par l’imprimerie nationale. Le permis de conduire est ensuite envoyé directement au domicile du titulaire qui n’a donc plus à se déplacer pour le récupérer à l’exception toutefois des cas particuliers nécessitant une remise au guichet notamment lorsque l’ancien titre doit être restitué.
Ce nouveau permis de conduire – gratuit en région Midi-Pyrénées – présente les informations concernant le titulaire du permis de conduire (état civil, photo, catégories de permis, restrictions éventuelles) et comporte une puce électronique qui ne contient que les informations figurant sur le titre.
Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. Les 38 millions de titres actuellement en circulation seront échangés progressivement contre des nouveaux titres à partir de 2015. Le moment venu, les titulaires de ces permis seront informés des modalités de cet échange.
De même, les titulaires des permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront informés des modalités de reprise d’échange de ces titres qui devrait intervenir en 2014.
Les usagers pourront suivre l’évolution de la production de leur titre en appelant l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au numéro dédié : 0 810 510 041.
Par ailleurs, depuis le 19 janvier 2013, 6 catégories de permis de conduire ont été créées. Elles concernent soit la conduite des deux roues motorisés, soit des véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5T et 7,5T, soit des véhicules de transport en commun d’au maximum 16 passagers.
