Le choc de simplification testé en Midi Pyrénées. La préfecture de région Midi Pyrénées a été retenue par le gouvernement pour tester des dispositions qui faciliteront l’accès des PME aux marchés publics.
« La commande publique est un des leviers à la disposition de l’Etat pour soutenir l’économie régionale. Malgré un contexte contraint pour les dépenses publiques, l’achat public ne peut être réduit à faire des économies. Il consiste tout autant à
promouvoir la place des petites et moyennes entreprises (PME) dans la commande publique » explique t on mardi dans l’entourage du Préfet de région.
L’expérimentation régionale sera engagée dès le mois d’octobre. Elle poursuivra trois objectifs : rendre l’offre de commande publique de l’Etat à la fois plus visible et plus attractive pour les PME ; alléger les règles procédurales encadrant les
candidatures de ces entreprises ; corriger les comportements d’achats parfois excessivement prudentiels des acheteurs publics.
avance forfaitaire significative
Les acheteurs publics de la région devront donc, à l’horizon 2014, mieux adapter la taille des marchés proposés aux capacités de proposition des PME et assouplir leurs exigences quant à la capacité financière des entreprises. « Un point d’attention
sera apporté à l’instauration d’une avance forfaitaire significative pour pallier les difficultés de trésorerie au démarrage du marché que rencontrent souvent les PME ont d’ores et déjà indiqué les services de l’Etat.
Un guide des bonnes pratiques à destination des acheteurs, reprenant toutes les mesures, sera élaboré pour simplifier l’accès des PME aux marchés de l’Etat dans le respect des règles de la commande publique. Si l’expérimentation est d’abord destinée à faire évoluer les pratiques des acheteurs publics, l’information des PME est également essentielle. L’expérimentation associera donc les organismes professionnels et consulaires représentatifs des PME afin de recueillir leurs avis pour adapter les mesures de simplification qui seront engagées tout au long de la période d’expérimentation (trois ans), et pour diffuser les informations pratiques aux acteurs économiques de la région.
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