Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 17 mai l’ensemble de la loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe. Le président de la République François Hollande a promulgué la loi samedi. Après publication au Journal officiel, elle deviendra applicable sur tout le territoire national. C’est une défaite pour les opposants au mariage pour tous. Ces derniers ont cependant décidé de poursuivre leurs actions.
Sans surprise le Conseil constitutionnel a considéré qu’il « il n’appartenait pas au Conseil de substituer son appréciation » au choix du législateur. Ouvrir le mariage à deux personnes de même sexe n’est contraire à aucun principe constitutionnel ont estimé les Sages. L’adoption n’a pas posé de problème non plus sur un plan constitutionnel « l’identité de sexe des adoptants ne constitue pas un obstacle à l’établissement d’un lien de filiation adoptive » a ainsi considéré le Conseil.
